directeur de la sécurité sanitaire et de la protection des populations, agence régionale de santé d'Ile-de-France

auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur, agence régionale de santé d'Ile-de-France

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des représentants des agences régionales de santé

représentant les agences régionales de santé

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »

1. Au titre des représentants mentionnés au 1o

directeur adjoint de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

4. Représentants des établissements de santé

Fédération des établissements hospitaliers, et d'assistance privés à but non lucratif

Suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

2°

représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre suppléant

suppléant, proposé conjointement par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

à la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)

a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif

Suppléant

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des organisations d'hospitalisation privée

Suppléant

AG45194F

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Contingent 1989/11